Le Magazine
Le juge judiciaire face aux principes généraux de droit • Quelle attitude adoptée ?
La question revêt toute son importance puisque la Constitution de la République du 18 février 2006 est muette en ce...
Lire la suite
Les grandes lignes du contentieux de recouvrement des impositions
L’analyse du contentieux de recouvrement est dictée par la nécessité de donner au redevable des moyens juridiques rapides de contester...
Lire la suite
Conditions et procédure de renouvellement des permis de recherche des substances minérales
La présente réflexion consiste essentiellement à fournir à l’attention des lecteurs les principes et règles qui émaillent la procédure de...
Lire la suite
Irrecevabilité d’un référé-suspension en l’absence d’un recours préalable
Sera déclarée irrecevable, une requête en référé-suspension dès lors que le demandeur n'a pas introduit un recours préalable auprès de...
Lire la suite
Cour de cassation : les notes de plaidoiries et le principe du contradictoire ?
Les notes de plaidoirie violent bel et bien le principe du contradictoire et les juges ne sont pas tenus d’y...
Lire la suite
Proclamation de l’état d’urgence : lorsque la Cour constitutionnelle est indécise !
Il faut l’admettre, les dispositions de l’article 119 jette un flou sur la procédure de proclamation de l’état d’urgence. Ainsi,...
Lire la suite
Quid du régime fiscal applicable aux exploitations agricoles ?
Dans le souci de diversifier son économie en drainant les investissements dans le secteur agricole, le législateur a opté pour...
Lire la suite
Mesures de protection essentielles contre le nouveau coronavirus
Tenez-vous au courant des dernières informations sur la flambée de COVID-19, disponibles sur le site Web de l’OMS et auprès...
Lire la suite
Référé-suspension devant le Conseil d’État : l’absence de recours principal entraîne l’irrecevabilité de la requête
Dans son ordonnance ROR 025 rendue le 17 juin 2019, le juge des référés du Conseil d’État a rappelé une...
Lire la suite
Suspicion légitime contre les tribunaux de commerce • quelle est la juridiction compétente ?
A l’état actuel des choses, il n’est pas possible de suspecter un tribunal de commerce devant la Cour d’appel de...
Lire la suite
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.