L’assurance risques construction : comment s’y retrouver pendant ce boom immobilier ?
L’assurance risques construction : comment s’y retrouver en RD CONGO pendant ce boom immobilier ? Par Maître LUPETU Cheick Expert en assurances...
Le paiement de la redevance minière par les entités de traitement et de transformation autonomes : une source potentielle de double imposition
L'étude de l'évolution historique et juridique de la redevance minière révèle que celle-ci a toujours été conçue comme une participation...
L’indigénisation du capital social dans le secteur minier congolais : entre obligation de participation des salariés et défis d’effectivité
L’analyse des articles 71 bis du Code et 144 bis du Règlement miniers révèle que le législateur a incontestablement entendu...
Le contentieux des recettes publiques : dispositions communes et procédures propres aux impôts et aux recettes non fiscales
Le contentieux des recettes publiques recouvre l'ensemble des litiges qui opposent les redevables à l'Administration à l'occasion du contrôle, de...
La participation des congolais personnes physiques au capital social des sociétés minières d’exploitation : entre exigence légale et contrainte pratique
L’article 71 bis du Code minier traduit une volonté politique d’inclusion des nationaux dans la gouvernance du secteur minier. Toutefois,...
La couverture assurantielle des sous-traitants du secteur minier : un enjeu de conformité et de sécurisation des risques opérationnels
La couverture assurantielle des sous-traitants miniers dans notre pays n'oppose pas la conformité et la sécurisation des risques. La première...
Licenciement, résiliation de commun accords et transaction en droit congolais du travail
La transaction, régie par le Code civil, ne constitue pas un mode de rupture du contrat mais un mécanisme de...
Le contrôle de gouvernance des entreprises du portefeuille de l’État en droit congolais à la lumière de l’AUSCGIE/Ohada
L'article examine les mécanismes de contrôle de gestion des entreprises du portefeuille de l'État en République Démocratique du Congo à...
Secteur électrique en RDC : opportunités d’investissement et contraintes juridiques d’exploitation
La Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité représente une avancée normative significative en RDC. En...
Licenciement pour motif individuel en droit du travail congolais
Le licenciement, qui fait aujourd’hui l’objet de notre étude, connaît, sur le plan purement théorique, une définition parfaitement claire. En...
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