Licenciement, résiliation de commun accords et transaction en droit congolais du travail
La transaction, régie par le Code civil, ne constitue pas un mode de rupture du contrat mais un mécanisme de...
Le contrôle de gouvernance des entreprises du portefeuille de l’État en droit congolais à la lumière de l’AUSCGIE/Ohada
L'article examine les mécanismes de contrôle de gestion des entreprises du portefeuille de l'État en République Démocratique du Congo à...
Secteur électrique en RDC : opportunités d’investissement et contraintes juridiques d’exploitation
La Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité représente une avancée normative significative en RDC. En...
Licenciement pour motif individuel en droit du travail congolais
Le licenciement, qui fait aujourd’hui l’objet de notre étude, connaît, sur le plan purement théorique, une définition parfaitement claire. En...
Tribunal militaire ou juge civil : quelle juridiction pour le dossier Honorine Porsche ?
Le procès pénal en réalité est la traduction la plus absolue de l’engagement de l’État dans la promotion et la...
Participation gratuite de l’État dans l’actionnariat des sociétés minières d’exploitations
Les gites des substances minérales constituent l’essence du droit minier et les activités minières procèdent, de ce fait, de leur...
Le renforcement du contrôle obligatoire des assurances : enjeux et perspectives de développement du secteur
Le renforcement du contrôle obligatoire des assurances en République Démocratique du Congo s’avère nécessaire, et, constitue un levier essentiel pour...
L’article 314 du Code minier révisé : abréviation des délais à géométrie variable ou omission législative ?
Le droit judiciaire privé enferme l’action dans des limites temporelles. Chaque fois que l’on est devant une prétention, il importe...
Investir dans le secteur de l’électricité en RDC : comment s’y prendre ?
La RDC recèle un potentiel énergétique fascinant et économiquement séduisant, elle traine à elle seule, 13% du potentiel hydroélectrique mondial,...
Nomination et révocation du directeur général dans une SA en cas de cumul de mandat social – contrat de travail
La fonction de directeur général d’une société anonyme peut être assurée, soit par le président du conseil d'administration, il est...
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