Clause compromissoire et contrat de travail : l’ordre public social ferme la porte de l’arbitrage
Au sens de l'article 2 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA), toute personne ne peut recourir à...
Ce qu’il faut retenir de la loi sur le contenu local
La loi n° 26/018 du 30 juin 2026 sur le contenu local dote pour la première fois la République démocratique...
Le bonus de signature et le pas de porte en droit minier : contribution à l’étude de la valorisation juridique et financière des gisements miniers de l’État
La réforme du Code minier de la République démocratique du Congo opérée par la Loi n° 18/001 du 9 mars...
Personnel des Nations Unies et conflits armés : les limites d’une protection conventionnelle spéciale
Depuis la fin de la guerre froide, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont été déployées...
Sous-traitance dans le secteur privé : ce que change la loi n° 26/017 du 30 juin 2026
La Loi de 2017 poursuivait un objectif clair, rappelé dans son exposé des motifs. Elle rendait obligatoire la sous-traitance des...
Les prérogatives du ministère public face à une procédure d’exécution forcée engagée
L’arrêt n°1 64/2026 rendu le 25 juin 2026 par la Première chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage...
La qualification d’établissement stable des prestataires techniques étrangers dans le secteur minier : entre critères théoriques et réalités du terrain
Par : Daniella MUNGWENGWE MUTOLO et Jonathan KALALA KAYEMBE Apprenants en Master 1 Droit économique et des affaires à l’Université...
L’Afrique et le statut de membre permanent au conseil de sécurité : enjeux de légalité et perspectives de refondation de l’ordre mondial
La structure actuelle du Conseil de sécurité des Nations Unies reflète un ordre géopolitique hérité de 1945, excluant l'Afrique de...
L’assurance risques construction : comment s’y retrouver pendant ce boom immobilier ?
L’assurance risques construction : comment s’y retrouver en RD CONGO pendant ce boom immobilier ? Par Maître LUPETU Cheick Expert en assurances...
Le paiement de la redevance minière par les entités de traitement et de transformation autonomes : une source potentielle de double imposition
L'étude de l'évolution historique et juridique de la redevance minière révèle que celle-ci a toujours été conçue comme une participation...
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