Droit des ressources naturelles
Loi relative à l’eau
Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau Télécharger
Lire la suiteLoi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Lire la suiteNote circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008
Concerne : Dispositions relatives aux activités des comptoirs d'achat de cassitérite, wolframite et coltan, des négociants et des exploitants miniers...
Lire la suiteArrêté ministériel du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l’entité de traitement et de l’entité de transformation des substances minérales
Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l’entité de traitement et de l’entité de...
Lire la suiteArrêté ministériel portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des Contrats miniers
Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation...
Lire la suiteCode forestier
Loi n°11/2002 du 29 aout 2002 portant code forestier
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