Résumé vidéo de l'article ''l’état d’urgence constitutionnel et la théorie des circonstances exceptionnelles'' par son auteur Maitre Grâce Muwawa
Lire la suiteLa procédure suivie par le Président en vue de proclamer l’état d’urgence était inconstitutionnelle. La Cour constitutionnelle a loupé la...
Lire la suiteLe secteur bancaire congolais fait face au phénomène de risking – lequel est susceptible d’isoler sur le plan économique et...
Lire la suiteLa question revêt toute son importance puisque la Constitution de la République du 18 février 2006 est muette en ce...
Lire la suiteL’analyse du contentieux de recouvrement est dictée par la nécessité de donner au redevable des moyens juridiques rapides de contester...
Lire la suiteLa présente réflexion consiste essentiellement à fournir à l’attention des lecteurs les principes et règles qui émaillent la procédure de...
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Lire la suiteLes notes de plaidoirie violent bel et bien le principe du contradictoire et les juges ne sont pas tenus d’y...
Lire la suiteIl faut l’admettre, les dispositions de l’article 119 jette un flou sur la procédure de proclamation de l’état d’urgence. Ainsi,...
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