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    Immunité d’exécution – le revirement jurisprudentiel

    Le sort des procédures fiscales contentieuses face aux voies d’exécution de l’Ohada

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    Les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur le contrat du travail

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    La portée des conventions extra-statutaires en Droit de l’Ohada

    La convention d’arbitrage dans l’espace du droit Ohada

    Pierre Félix Kandolo

    Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la république • Une étude comparative du droit franco-américain et congolais

    Quelques considérations sur l’état de siège

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    La lettre de voiture en droit Ohada

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    Maitre Pépé Abaya

    Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit Ohada

    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

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    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

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    Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?

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    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

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    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI • Textes cordonnés juillet 2021

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC

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    Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

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    Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

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    Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP

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    CNO • Décision en matière d’omission des avocats

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    JO spécial • 5 août 2020 • Tableau des membres de l’ordre national des Experts-comptables de la RDC « ONEC-RDC »

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    JO spécial • 16 avril 2020 • Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et Arrêt R. Const. 1.200

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    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1550 du 06 mai 2021 • Requête du PR en appréciation de la conformité des ordonnances portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie de la République

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    Arrêt RConst 1438 du 15 décembre 2020 • Requête de l’AN tendant à obtenir habilitation de son bureau d’âge à finaliser le processus d’examen de la pétition contre un membre du bureau de l’AN et à assurer sa gestion courante jusqu’à la mise en place d’un bureau définitif

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    Conseil d’Etat : avis RITE 015 du 18 mai 2020 • Requête du Ministre de la Justice en interprétation des articles 70 et 71 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire et 15 de la loi organique portant statut des magistrats

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décision CCJA n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles dans la prise en compte des délais de procédure

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1200 du 13 avril 2020 • Requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la Constitution de l’Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 072/2020 du 12 mars 2020 • Société Atlantique Télécom Togo c/ Office Togolaise des Recettes

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1117 du 12 décembre 2019 • Requête en contrôle de conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Congrès

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 268/2019 du 28 novembre 2019 • Monsieur Jean-Delphin Lokonde Mvulukunda c/ Banque Commerciale Du Congo SA

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    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

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    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

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    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

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    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

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Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

Par LegalRDC
novembre 25, 2020
dans Poste et Télécommunication, Télécommunication
0
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