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    L’article 314 du Code minier révisé : abréviation des délais à géométrie variable ou omission législative ?

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    Gros plan sur le métier du négociant au regard du droit minier

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    La qualité de tiers-saisi et l’étendue de sa responsabilité juridique en droit des voies d’exécution Ohada

     La rémunération des heures supplémentaires en droit congolais de travail

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    Recours électoral irrecevable : un candidat d’un parti politique n’a pas qualité pour agir seul

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    Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?

    Ohada – Arbitrage : Seule la décision statuant sur le recours en annulation d’une sentence arbitrale peut faire l’objet d’un pourvoi devant la CCJA

    CCJA – Procédure abusive : Le droit à réparation n’est ouvert qu’en cas d’intention manifeste de nuire

    CCJA – Procédure abusive : Le droit à réparation n’est ouvert qu’en cas d’intention manifeste de nuire

    Il n’y pas rétroactivité du droit Ohada contre les décisions exécutoires antérieures

    CCJA – Injonction de payer : La signification de l’opposition au domicile élu est parfaitement valable

    CCJA – Saisie immobilière : Incompétence du juge des référés pour connaître des incidents postérieurs à l’audience d’adjudication

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    La CCJA incompétente pour ordonner le sursis à exécution d’une décision autre que la sienne

    CCJA – Procédure de pourvoi : L’absence de certification des pièces jointes n’entraîne pas l’irrecevabilité

    Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?

    CCJA : tous les délais prévus par l’acte uniforme sur les voies d’exécution sont francs

    Il n’y pas rétroactivité du droit Ohada contre les décisions exécutoires antérieures

    CCJA : la recevabilité d’un pourvoi ne s’apprécie qu’au regard du Règlement de procédure

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    Exécution d’un jugement social : la CCJA est compétente en cas de contestation liée aux voies d’exécution

    CCJA : l’existence d’une clause attributive de compétence exclut la compétence de la Cour

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    Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap

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    Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI • Textes cordonnés juillet 2021

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Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

Par LegalRDC
novembre 25, 2020
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon
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Commentaires 57

  1. Shirleen says:
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  3. Samuel says:
    il y a3 ans

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  4. Celena B. says:
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  5. Betsy says:
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  7. Garry says:
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  9. Aaron says:
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  10. Ezequiel says:
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  12. Autumn says:
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  13. Eric says:
    il y a3 ans

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  14. Olivier says:
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  15. Aurelie says:
    il y a3 ans

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  16. Emmanuel says:
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  17. Jospin K. says:
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  23. Eric says:
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  24. Daniella says:
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  25. Amy says:
    il y a3 ans

    Merci

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  26. Lonna says:
    il y a3 ans

    Good

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  27. Benoni says:
    il y a3 ans

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  28. Kennedy says:
    il y a3 ans

    Une loi qui doit être vulgarisé partout.

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  29. Elohim says:
    il y a3 ans

    Très bien

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  30. Trisha says:
    il y a3 ans

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  31. Luaula says:
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  32. Eric says:
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  33. Grace says:
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  34. Derick says:
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  35. Mei says:
    il y a3 ans

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  36. Eric says:
    il y a3 ans

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  37. Eric says:
    il y a3 ans

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  38. Loïc says:
    il y a3 ans

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  39. Chi says:
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  40. Jonas says:
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  41. Lon says:
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  42. Nathy says:
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  43. Und says:
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  44. Eric says:
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  45. Elihou says:
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  46. Kim says:
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  47. Shirley says:
    il y a3 ans

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  48. Lualua says:
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  49. Mammie says:
    il y a3 ans

    Thank you

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  50. Ladar says:
    il y a3 ans

    Le site est facile à utiliser

    Répondre
  51. Dodo Issa says:
    il y a3 ans

    Mrci infiniment

    Répondre
  52. jared says:
    il y a3 ans

    Merci

    Répondre
  53. Eli says:
    il y a3 ans

    Merci bcp

    Répondre
  54. Ping : Quelle protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la loi congolaise relative aux télécommunications et aux TIC ? - legalRDC
  55. Eric says:
    il y a3 ans

    Cela a répondu à ma requête, merci!

    Répondre
  56. Millie says:
    il y a3 ans

    Des produits merveilleux de votre part. J’ai pris note de votre stuff avant et vous êtes tout simplement extrêmement grand.

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