Tribunal militaire ou juge civil : quelle juridiction pour le dossier Honorine Porsche ?
Le procès pénal en réalité est la traduction la plus absolue de l’engagement de l’État dans la promotion et la...
Lire la suiteLe procès pénal en réalité est la traduction la plus absolue de l’engagement de l’État dans la promotion et la...
Lire la suiteCette édition de la Constitution comporte des illustrations et des renvois à l’ensemble de la législation de la République démocratique du Congo
Les décisions et avis rendus par la CCJA et les Hautes Cours de la RDC – Cour de cassation, Conseil d’Etat et Cour constitutionnelle – sont mis à la disposition du public et sont consultables gratuitement
Lisez et téléchargez des textes législatifs et réglementaires en vigueur et/ou abrogés
© 2023 LégalRDC - Tous les droits réservés