Finances et Fiscalité
Recueil des textes réglementaires Microfinance
Recueil II des textes réglementaires des coopératives d'épargne et de crédit ainsi que des institutions de micro finance Instruction n°...
Lire la suiteLoi de finances 2019
Loi de finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 de l’exercice 2019
Lire la suiteDécret n° 18/039 du 24 novembre 2018 sur les avantages et devoirs reconnus aux anciens Premiers ministres
Décret n° 18/039 du 24 novembre 2018 déterminant les avantages et devoirs reconnus aux anciens Premiers ministres de la République...
Lire la suiteJO spécial • 23 avril 2018 • Nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances Pouvoir central et province
Ordonnance-Loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central Ordonnance-Loi n°...
Lire la suiteLoi organique sur le fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation
Loi organique n° 16/028 du 08 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation
Lire la suiteJO n° spécial du 27 février 2013 • Recueil des Ordonnances-loi Droit Fiscal
23 février 2013 - Ordonnance-loi n° 13/001 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des...
Lire la suiteDécret n° 011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction générale des impôts
Décret n° 011/43 modifiant et complétant le Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction générale...
Lire la suiteCEMAC • Règlement portant manuel des procédures du second cycle d’évaluation mutuelles des Etats membres du GABAC
CEMAC • Règlement n° 02/16/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2016 portant manuel des procédures du second cycle d'évaluation mutuelles des Etats...
Lire la suiteDécret portant modalités de calcul et de recouvrement de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations des membres des institutions politiques et assimiles
Décret n° 011/19 du 14 avril 2011 portant modalités de calcul et de recouvrement de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations...
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