Le Magazine
Glose des dispositions modifiées et complétées du Code du travail : progrès ou poudre aux yeux du travailleur congolais ?
Le présent thème concerne une approche comparative entre la Loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi...
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Les conditions d’éligibilité en qualité d’intermédiaire d’assurance et de réassurance
L’article 169 AUDCG qui équivaut à l’article 137 de l’ancien AUDCG définit l’intermédiaire de commerce comme une personne physique ou...
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Les obligations des titulaires des titres miniers relatives à la validité de leurs titres
Afin de maintenir la validité de son droit, le titulaire de titre minier doit commencer les travaux dans les délais...
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La portée des conventions extra-statutaires en Droit de l’Ohada
Les conventions extra-statutaires ont pour but d’organiser, davantage que les statuts, les relations entre les actionnaires ou les associés et...
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Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?
Pour ester devant la CCJA, les sociétés commerciales ayant leur siège légal en pays étranger, c’est-à-dire en dehors de l’espace...
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La dissolution de l’Assemblée nationale et ses conséquences
La crise au sens de l’article 148 de la Constitution congolaise ne concerne pas les tensions politiques entre deux formations...
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Esquisse des mesures de lutte contre le trafic illicite des drogues
La criminalité organisée liée à la vente des substances illégales et les énormes profits que procure le trafic de ces...
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L’état d’urgence constitutionnel et la théorie des circonstances exceptionnelles
Résumé vidéo de l'article ''l’état d’urgence constitutionnel et la théorie des circonstances exceptionnelles'' par son auteur Maitre Grâce Muwawa
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L’état d’urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles
La procédure suivie par le Président en vue de proclamer l’état d’urgence était inconstitutionnelle. La Cour constitutionnelle a loupé la...
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Blanchiment de capitaux et lutte contre le financement du terrorisme • pour une amélioration législative ?
Le secteur bancaire congolais fait face au phénomène de risking – lequel est susceptible d’isoler sur le plan économique et...
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