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Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la république • Une étude comparative du droit franco-américain et congolais
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Quelques considérations sur l’état de siège
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La condamnation conditionnelle • le sursis – qu’est-ce ?
La condamnation conditionnelle ou le sursis est une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution des peines d'emprisonnement. Aux termes...
Libération conditionnelle – sous quelles conditions ?
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Le régime douanier général des mines et le régime douanier pour l’exploitation minière artisanale
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