Loi sur le financement des partis politiques
Pour en savoir plus téléchargez la Loi portant financement public des partis politiques
Lire la suiteDescription.
Pour en savoir plus téléchargez la Loi portant financement public des partis politiques
Lire la suitePour en savoir plus téléchargez la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ...
Lire la suitePour en savoir plus téléchargez la Loi organique n° 15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces ...
Lire la suiteTITRE III. : DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR Chapitre Ier : Des institutions de la République Article 68 ...
Lire la suiteCode minier TITRE PREMIER : DES GENERALITES Chapitre Premier : DES DEFINITIONS DES TERMES, DU CHAMP D’APPLICATION ET DES PRINCIPES ...
Lire la suiteRèglement minier Article 166 : De la modification et de la restitution du Certificat d’Exploitation Endéans cinq jours ouvrables suivant ...
Lire la suiteRèglement minier Article 164 : De la décision portant extension ou refus d’extension du Permis d’Exploitation à d’autres substances minérales ...
Lire la suiteRèglement minier Article 165 : De l’inscription, de la notification et de l’affichage de la décision portant extension ou refus ...
Lire la suiteRèglement minier Article 163 : De l’instruction de la demande d’extension du Permis d’Exploitation Le Cadastre Minier central ou provincial ...
Lire la suiteRèglement minier Article 162 : De la recevabilité de la demande d’extension du Permis d’Exploitation Dès la réception de la ...
Lire la suite© 2023 LégalRDC - Tous les droits réservés