Pratique du droit
Gros plan sur le métier du négociant au regard du droit minier
Les minerais congolais ont depuis belle lurette, servis des ressources stratégiques des groupes armés et d’autres torpilleurs pour semer la...
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La qualité de tiers-saisi et l’étendue de sa responsabilité juridique en droit des voies d’exécution Ohada
La question du tiers-saisi fait l’objet d’une discussion intéressante dans la pratique judiciaire et son implication dans une procédure où...
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La rémunération des heures supplémentaires en droit congolais de travail
De l’analyse des textes juridiques en la matière, la durée légale de principe est de huit (8) heures par jour...
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Décision de fin de non-procéder : analyse critique selon le droit positif congolais
La mise au rôle d’une affaire judiciaire est conditionnée nécessairement par le versement d’une somme d’argent à charge de l’initiateur...
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Le visa de contrat de travail : une sécurité pour l’employeur ?
Il sied de noter que tout contrat de travail doit en principe être écrit et doit être soumis au visa...
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Analyse critique de l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle
Analyse critique de l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle congolaise du 15 novembre 2021 MP c° Matata Ponyo, Kitebi...
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Du vide juridique des modalités pratiques de passation des marchés publics spéciaux
Par entendement légal, les marchés publics spéciaux sont ceux qui ne répondent pas, pour tout ou partie, aux dispositions relatives...
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État des lieux et prospectives de la protection des témoins
A l’ère actuelle, le témoin se trouve buté aux problèmes liés à sa sécurité physique, ce qui conduit aux refus,...
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Le principe d’extension des droits miniers aux substances minérales associées
Le Code et Règlement miniers organisent la possibilité d’extension d’un droit minier à d’autres substances minérales. En effet, avant de...
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L’essentiel des obligations des titulaires de droits miniers et de carrières relatives au maintien en validité de leur droit
La Loi du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi du 09 mars...
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