CCJA
CCJA : arrêt n° 091/2018 du 26 avril 2018 • Banque Populaire Maroco Centrafricaine c/ Société SANINE Sarl & Société AMIGOS SA
Télécharger RECEVABILITÉ POURVOI – SAISIE IMMOBILIÈRE – INCIDENTS ET DEMANDES – CONTESTATION SAISIE IMMOBILIÈRE - INCOMPÉTENCE JUGE RÉFÉRÉS – EXPLOIT...
Lire la suiteCCJA : arrêt n° 090/2018 du 26 avril 2018 • Société Fabrication Ivoirienne de Mousse et Ameublement c/ Hie Halidou
Télécharger COMPÉTENCE CCJA – EXCEPTION NON FONDÉE – DROIT SOCIAL – EXÉCUTION DÉCISION SOCIALE – ART 14 TRAITÉ OHADA Sera...
Lire la suiteCCJA : arrêt n° 027/2018 du 08 février 2018 • Banque Internationale du Bénin c/ • La Société Palace Hôtel le Président & Csrts
Télécharger INCOMPETENCE CCJA – DECISIONS HAUTE JURIDICTION NATIONALE— COUR CONSTITUTIONNELLE – RECOURS EN CASSATION -- RECOURS EN ANNULATION - EXCEPTION...
Lire la suiteCCJA : arrêt n° 015/2018 du 25 janvier 2018 • La Société CKG Holding c/ La Société Yara France
Télécharger INCOMPÉTENCE – NON ÉVOCATION - MOYEN RECEVABLE –– COUR SUPRÊME ÉTAT MEMBRE OHADA- NULLITÉ ARRÊT –DÉCISION ANNULATION NON SIGNIFIÉE...
Lire la suiteCCJA : arrêt n° 012/2018 du 25 janvier 2018 • L’Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours c/ La Société Atlantique Technologie
Télécharger REJET RECOURS - MOYEN IRRECEVABLE –VENTE COMMERCIALE – COMMERÇANT - ART 301 AUDCG – Est irrecevable et c’est même...
Lire la suiteCCJA : arrêt n° 013/2018 du 25 janvier 2018 • La Société Camerounaise de Bananeraies de Penja c/ La Société Générale de Banques au Cameroun
Télécharger RECEVABILITÉ PARTIELLE REQUÊTE - LIQUIDATION DEPENS – MOYEN FONDÉ - REJET REQUÊTE - ABSENCE PREUVES - HONORAIRES - FRAIS...
Lire la suiteCCJA : arrêt n° 009/2018 du 11 janvier 2018 • Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste c/ Monsieur Koffi Konan Emmanuel
Télécharger IRRECEVABILITÉ EXCEPTION – COMPETENCE CCJA – ART. 28.1 REGLEMENT DE PROCEDURE CCJA - Est irrecevable l’exception d’irrecevabilité tirée de...
Lire la suiteCCJA : arrêt n° 008/2018 du 11 janvier 2018 • La société camerounaise de fer c/ La société Tractafric motors Cameroon
Télécharger REJET POURVOI - IRRECEVABILITÉ MOYEN - POUVOIR D’APPRECIATION FAIT- CRÉANCE CERTAINE - LIQUIDE - EXIGIBLE – COUR D’APPEL –...
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