Glose des dispositions modifiées et complétées du Code du travail : progrès ou poudre aux yeux du travailleur congolais ?
Le présent thème concerne une approche comparative entre la Loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi...
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La CCJA a conclu que la désignation, par le Président du tribunal, d’un magistrat pour tenir audience, en matière de...
L’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution emploi le terme « tiers saisi » sans pourtant...
CNO • Décision n° 36/CNO/RIC/020 du 12 septembre 2020 en matière d'omission des avocats Lire le Règlement intérieur-cadre des barreaux congolais
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Dans l’arrêt n° 015/2018 du 25 janvier 2018, la CCJA a eu l’avantage de réaffirmer sa suprématie sur une juridiction...
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