legalRDC
  • Accueil
  • Le Magazine
    • Tous
    • Actualités
    • Pratique du droit
    • Procès dans la presse
    La condamnation conditionnelle • le sursis – qu’est-ce ?

    La condamnation conditionnelle • le sursis – qu’est-ce ?

    Libération conditionnelle – sous quelles conditions ?

    Libération conditionnelle – sous quelles conditions ?

    Le régime douanier général des mines et le régime douanier pour l’exploitation minière artisanale

    Le régime douanier général des mines et le régime douanier pour l’exploitation minière artisanale

    Les incompatibilités aux mandats des députés

    Les incompatibilités aux mandats des députés

    Quelle procédure suivre pour expulser le preneur d’un bail professionnel ?

    Quelle procédure suivre pour expulser le preneur d’un bail professionnel ?

    La preuve d’un contrat de travail verbal

    La preuve d’un contrat de travail verbal

    La lettre de voiture en droit Ohada

    La lettre de voiture en droit Ohada

    Maitre Pépé Abaya

    Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit Ohada

    Maitre Carlos Ngwapitshi

    Lettre ouverte à Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle

  • Ohada Simplifiée
    La lettre de voiture en droit Ohada

    La lettre de voiture en droit Ohada

    Maitre Pépé Abaya

    Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit Ohada

    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

    Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?

    La CCJA incompétente en matière du droit du travail

    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Le tiers saisi • Qui est-ce véritablement ?

    Le tiers saisi • Qui est-ce véritablement ?

    La portée des conventions extra-statutaires en Droit de l’Ohada

    La portée des conventions extra-statutaires en Droit de l’Ohada

  • Législations
    • Tous
    • Banques et Assurances
    • Douanes et Accises
    • Droit civil
    • Droit des ressources naturelles
    • Droit du travail et de la Sécurité sociale
    • Droit économique
    • Droit public
    • Finances et Fiscalité
    • Justice
    • Ohada
    • Poste et Télécommunication
    • Traités et accords internationaux
    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi de finances 2021

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CNO • Décision en matière d’omission des avocats

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    JO spécial • 5 août 2020 • Tableau des membres de l’ordre national des Experts-comptables de la RDC « ONEC-RDC »

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    JO spécial • 16 avril 2020 • Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et Arrêt R. Const. 1.200

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    0rdonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi de finances 2020

  • Jurisprudences
    • Tous
    • CCJA
    • Conseil d’Etat
    • Cour constitutionnelle
    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1438 du 15 décembre 2020 • Requête de l’AN tendant à obtenir habilitation de son bureau d’âge à finaliser le processus d’examen de la pétition contre un membre du bureau de l’AN et à assurer sa gestion courante jusqu’à la mise en place d’un bureau définitif

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Conseil d’Etat : avis RITE 015 du 18 mai 2020 • Requête du Ministre de la Justice en interprétation des articles 70 et 71 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire et 15 de la loi organique portant statut des magistrats

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décision CCJA n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles dans la prise en compte des délais de procédure

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1200 du 13 avril 2020 • Requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la Constitution de l’Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1117 du 12 décembre 2019 • Requête en contrôle de conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Congrès

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 268/2019 du 28 novembre 2019 • Monsieur Jean-Delphin Lokonde Mvulukunda c/ Banque Commerciale Du Congo SA

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 149/2019 du 09 mai 2019 • Addax Petroleum Cameroon Company SA, anciennement Pecten Cameroon SA c/ Ekita Group SA, anciennement Fotso Group Holdings SA

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 148/2019 du 09 mai 2019 • Deugoue Paule Sylvie • Pharmacie André Djongoue c/ Société Des Etablissements Monkam Sa

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 147/2019 du 09 mai 2019 • Nguimbock Amy Simon • Socac • Madame Ngo Bogmis Lydie c/ Banque Internationale du Cameroun pour L’épargne et le Crédit

  • Mémoire en ligne
    • Tous
    • Droit économique et social
    • Droit public
    De la protection des consommateurs dans le cadre du marché des produits brassicoles

    De la protection des consommateurs dans le cadre du marché des produits brassicoles

    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

  • LeMaitre
  • Rejoindre Légal RDC
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Le Magazine
    • Tous
    • Actualités
    • Pratique du droit
    • Procès dans la presse
    La condamnation conditionnelle • le sursis – qu’est-ce ?

    La condamnation conditionnelle • le sursis – qu’est-ce ?

    Libération conditionnelle – sous quelles conditions ?

    Libération conditionnelle – sous quelles conditions ?

    Le régime douanier général des mines et le régime douanier pour l’exploitation minière artisanale

    Le régime douanier général des mines et le régime douanier pour l’exploitation minière artisanale

    Les incompatibilités aux mandats des députés

    Les incompatibilités aux mandats des députés

    Quelle procédure suivre pour expulser le preneur d’un bail professionnel ?

    Quelle procédure suivre pour expulser le preneur d’un bail professionnel ?

    La preuve d’un contrat de travail verbal

    La preuve d’un contrat de travail verbal

    La lettre de voiture en droit Ohada

    La lettre de voiture en droit Ohada

    Maitre Pépé Abaya

    Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit Ohada

    Maitre Carlos Ngwapitshi

    Lettre ouverte à Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle

  • Ohada Simplifiée
    La lettre de voiture en droit Ohada

    La lettre de voiture en droit Ohada

    Maitre Pépé Abaya

    Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit Ohada

    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

    Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?

    La CCJA incompétente en matière du droit du travail

    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Le tiers saisi • Qui est-ce véritablement ?

    Le tiers saisi • Qui est-ce véritablement ?

    La portée des conventions extra-statutaires en Droit de l’Ohada

    La portée des conventions extra-statutaires en Droit de l’Ohada

  • Législations
    • Tous
    • Banques et Assurances
    • Douanes et Accises
    • Droit civil
    • Droit des ressources naturelles
    • Droit du travail et de la Sécurité sociale
    • Droit économique
    • Droit public
    • Finances et Fiscalité
    • Justice
    • Ohada
    • Poste et Télécommunication
    • Traités et accords internationaux
    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi de finances 2021

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CNO • Décision en matière d’omission des avocats

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    JO spécial • 5 août 2020 • Tableau des membres de l’ordre national des Experts-comptables de la RDC « ONEC-RDC »

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    JO spécial • 16 avril 2020 • Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et Arrêt R. Const. 1.200

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    0rdonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi de finances 2020

  • Jurisprudences
    • Tous
    • CCJA
    • Conseil d’Etat
    • Cour constitutionnelle
    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1438 du 15 décembre 2020 • Requête de l’AN tendant à obtenir habilitation de son bureau d’âge à finaliser le processus d’examen de la pétition contre un membre du bureau de l’AN et à assurer sa gestion courante jusqu’à la mise en place d’un bureau définitif

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Conseil d’Etat : avis RITE 015 du 18 mai 2020 • Requête du Ministre de la Justice en interprétation des articles 70 et 71 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire et 15 de la loi organique portant statut des magistrats

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décision CCJA n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles dans la prise en compte des délais de procédure

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1200 du 13 avril 2020 • Requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la Constitution de l’Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1117 du 12 décembre 2019 • Requête en contrôle de conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Congrès

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 268/2019 du 28 novembre 2019 • Monsieur Jean-Delphin Lokonde Mvulukunda c/ Banque Commerciale Du Congo SA

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 149/2019 du 09 mai 2019 • Addax Petroleum Cameroon Company SA, anciennement Pecten Cameroon SA c/ Ekita Group SA, anciennement Fotso Group Holdings SA

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 148/2019 du 09 mai 2019 • Deugoue Paule Sylvie • Pharmacie André Djongoue c/ Société Des Etablissements Monkam Sa

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 147/2019 du 09 mai 2019 • Nguimbock Amy Simon • Socac • Madame Ngo Bogmis Lydie c/ Banque Internationale du Cameroun pour L’épargne et le Crédit

  • Mémoire en ligne
    • Tous
    • Droit économique et social
    • Droit public
    De la protection des consommateurs dans le cadre du marché des produits brassicoles

    De la protection des consommateurs dans le cadre du marché des produits brassicoles

    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

  • LeMaitre
  • Rejoindre Légal RDC
Pas de résultat
Voir tous les résultats
legalRDC
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Accueil Jurisprudences Cour constitutionnelle Arrêts

Arrêt RConst 1438 du 15 décembre 2020 • Requête de l’AN tendant à obtenir habilitation de son bureau d’âge à finaliser le processus d’examen de la pétition contre un membre du bureau de l’AN et à assurer sa gestion courante jusqu’à la mise en place d’un bureau définitif

Par LegalRDC
décembre 15, 2020
dans Arrêts, Cour constitutionnelle
0
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon
Télécharger
Etiquettes: art. 31 RI ANAssemblée nationalecompétence cour constitutionnelle
Post Précédent

La CCJA incompétente en matière du droit du travail

 Prochain Post

Loi de finances 2021
LegalRDC

LegalRDC

Prochain Post
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Loi de finances 2021

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

legalRDC

Adresse: 3, Avenue Bismark, Imm. Start-up, 1er Niveau, Kinshasa/Gombe, RDC

Mail: info@legalrdc.com

  • Accueil
  • Le Magazine
  • Ohada Simplifiée
  • Législations
  • Jurisprudences
  • Mémoire en ligne
  • LeMaitre
  • Rejoindre Légal RDC

Nous suivre sur

  • A propos de nous
  • Politiques de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
  • Contact

© 2019 LégalRDC - Tous les droits réservés

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Le Magazine
  • Ohada Simplifiée
  • Législations
  • Jurisprudences
  • Mémoire en ligne
  • LeMaitre
  • Rejoindre Légal RDC

© 2019 LégalRDC - Tous les droits réservés