Licenciement pour motif individuel en droit du travail congolais
Le licenciement, qui fait aujourd’hui l’objet de notre étude, connaît, sur le plan purement théorique, une définition parfaitement claire. En ...
Lire la suiteLe licenciement, qui fait aujourd’hui l’objet de notre étude, connaît, sur le plan purement théorique, une définition parfaitement claire. En ...
Lire la suiteIl sied de noter que tout contrat de travail doit en principe être écrit et doit être soumis au visa ...
Lire la suiteLe respect de la législation de plus en plus abondante en matière du travail et de la sécurité sociale est ...
Lire la suiteFace à ces deux dispositions dont l’une relève de la législation sociale et l’autre de la législation minière, les titulaires ...
Lire la suiteLa grève ne rompt pas le contrat sauf faute lourde du salarié. Son exercice ne saurait donner lieu à des ...
Lire la suiteMaître Jocelyne Mupeka Kindundu est avocate au Barreau du Haut-Katanga (ex Barreau de Lubumbashi) depuis 2002 et licenciée en Droit ...
Lire la suiteSur base de l’appréciation souveraine des faits des juges du fond, la CCJA a décliné sa compétence et édicté le ...
Lire la suiteLe présent thème concerne une approche comparative entre la Loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi ...
Lire la suiteMaître Junior Kapuya Meleka est Avocat au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Il est fondateur et gérant du ...
Lire la suite© 2023 LégalRDC - Tous les droits réservés