La procédure suivie par le Président en vue de proclamer l’état d’urgence était inconstitutionnelle. La Cour constitutionnelle a loupé la...
Lire la suiteLe secteur bancaire congolais fait face au phénomène de risking – lequel est susceptible d’isoler sur le plan économique et...
Lire la suiteL’analyse du contentieux de recouvrement est dictée par la nécessité de donner au redevable des moyens juridiques rapides de contester...
Lire la suiteLa présente réflexion consiste essentiellement à fournir à l’attention des lecteurs les principes et règles qui émaillent la procédure de...
Lire la suiteIl faut l’admettre, les dispositions de l’article 119 jette un flou sur la procédure de proclamation de l’état d’urgence. Ainsi,...
Lire la suiteDans le souci de diversifier son économie en drainant les investissements dans le secteur agricole, le législateur a opté pour...
Lire la suiteL’intérêt de cette procédure pour les justiciables réside dans le fait que la juridiction saisie en prise à partie peut...
Lire la suiteLe secteur agricole caractérisé, jadis, par un cadre législatif inadapté, s’est vu depuis le 24 décembre 2011 garni d’un environnement...
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