CCJA : arrêt n° 015/2018 du 25 janvier 2018 • La Société CKG Holding c/ La Société Yara France
Télécharger INCOMPÉTENCE – NON ÉVOCATION - MOYEN RECEVABLE –– COUR SUPRÊME ÉTAT MEMBRE OHADA- NULLITÉ ARRÊT –DÉCISION ANNULATION NON SIGNIFIÉE ...
CCJA : arrêt n° 012/2018 du 25 janvier 2018 • L’Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours c/ La Société Atlantique Technologie
Télécharger REJET RECOURS - MOYEN IRRECEVABLE –VENTE COMMERCIALE – COMMERÇANT - ART 301 AUDCG – Est irrecevable et c’est même ...
CCJA : arrêt n° 013/2018 du 25 janvier 2018 • La Société Camerounaise de Bananeraies de Penja c/ La Société Générale de Banques au Cameroun
Télécharger RECEVABILITÉ PARTIELLE REQUÊTE - LIQUIDATION DEPENS – MOYEN FONDÉ - REJET REQUÊTE - ABSENCE PREUVES - HONORAIRES - FRAIS ...
CCJA : arrêt n° 009/2018 du 11 janvier 2018 • Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste c/ Monsieur Koffi Konan Emmanuel
Télécharger IRRECEVABILITÉ EXCEPTION – COMPETENCE CCJA – ART. 28.1 REGLEMENT DE PROCEDURE CCJA - Est irrecevable l’exception d’irrecevabilité tirée de ...
CCJA : arrêt n° 008/2018 du 11 janvier 2018 • La société camerounaise de fer c/ La société Tractafric motors Cameroon
Télécharger REJET POURVOI - IRRECEVABILITÉ MOYEN - POUVOIR D’APPRECIATION FAIT- CRÉANCE CERTAINE - LIQUIDE - EXIGIBLE – COUR D’APPEL – ...
CCJA : arrêt n° 006/2018 du 11 janvier 2018 • La société United Bank For Africa c/ La société Axe Communication
Télécharger REQUETE FONDÉE - CASSATION EVOCATION –EXCEPTION IRRECEVABILITÉ NON FONDÉE – ERREUR INTERPRÉTATION LOI – ERREUR APPLICATION LOI – VIOLATION ...
CCJA : arrêt n° 003/2018 du 11 janvier 2018 • Monsieur Alain Poussy c/ Succession Marie-Antoinette Gbiatibwa Yetenne
Télécharger REJET POURVOI – INCOMPÉTENCE CCJA - RECOURS EN ANNULATION – DÉCLINATOIRE DE COMPÉTENCE – MATIÈRE PÉNALE – ART 14 ...
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.