L’état d’urgence constitutionnel et la théorie des circonstances exceptionnelles
Résumé vidéo de l'article ''l’état d’urgence constitutionnel et la théorie des circonstances exceptionnelles'' par son auteur Maitre Grâce Muwawa
L’état d’urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles
La procédure suivie par le Président en vue de proclamer l’état d’urgence était inconstitutionnelle. La Cour constitutionnelle a loupé la...
Condamnation du tiers au paiement des causes de la saisie • Principes clés
Elle a relevé que le défaut de déclaration ou la déclaration tardive ne peut aboutir à la condamnation au paiement...
In memoriam • Emery Mukendi Wafwana
Associé-fondateur du Cabinet qui porte son nom, Maître Emery Mukendi Wafwana a été Avocat à la Cour de Cassation et au...
Le champ de compétence de la CCJA sur les arrêts des Cours constitutionnelles des États Parties
La Banque Internationale du Bénin avait soumis à la CCJA, une question d’une très haute importance. Il s’agissait pour la...
Carlos Ngwapitshi Ngwamashi
Maitre Carlos Ngwapitshi Ngwamashi est inscrit au tableau de l'ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe depuis le 25 novembre 2008
Abaya Koy Pépé
Maître Abaya Koy Pépé est Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et Licencié en Droit de l'Université de Kinshasa en République...
Junior Kapuya Meleka
Maître Junior Kapuya Meleka est Avocat au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Il est fondateur et gérant du...
Pierre Félix Kandolo
Pierre Félix Kandolo est Docteur en droit de l’Université de Montréal, juriste spécialiste-polyvalent, il est titulaire d’une double licence en...
Blanchiment de capitaux et lutte contre le financement du terrorisme • pour une amélioration législative ?
Le secteur bancaire congolais fait face au phénomène de risking – lequel est susceptible d’isoler sur le plan économique et...
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