L’état d’urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles
La procédure suivie par le Président en vue de proclamer l’état d’urgence était inconstitutionnelle. La Cour constitutionnelle a loupé la...
Condamnation du tiers au paiement des causes de la saisie • Principes clés
Elle a relevé que le défaut de déclaration ou la déclaration tardive ne peut aboutir à la condamnation au paiement...
In memoriam • Emery Mukendi Wafwana
Associé-fondateur du Cabinet qui porte son nom, Maître Emery Mukendi Wafwana a été Avocat à la Cour de Cassation et au...
Le champ de compétence de la CCJA sur les arrêts des Cours constitutionnelles des États Parties
La Banque Internationale du Bénin avait soumis à la CCJA, une question d’une très haute importance. Il s’agissait pour la...
Carlos Ngwapitshi Ngwamashi
Maitre Carlos Ngwapitshi Ngwamashi est inscrit au tableau de l'ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe depuis le 25 novembre 2008
Abaya Koy Pépé
Maître Abaya Koy Pépé est Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et Licencié en Droit de l'Université de Kinshasa en République...
Junior Kapuya Meleka
Maître Junior Kapuya Meleka est Avocat au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Il est fondateur et gérant du...
Pierre Félix Kandolo
Pierre Félix Kandolo est Docteur en droit de l’Université de Montréal, juriste spécialiste-polyvalent, il est titulaire d’une double licence en...
Blanchiment de capitaux et lutte contre le financement du terrorisme • pour une amélioration législative ?
Le secteur bancaire congolais fait face au phénomène de risking – lequel est susceptible d’isoler sur le plan économique et...
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