Article 77 Constitution
Constitution Article 77 Le Président de la République adresse des messages à la nation. Il communique avec les Chambres du ...
Lire la suiteDescription.
Constitution Article 77 Le Président de la République adresse des messages à la nation. Il communique avec les Chambres du ...
Lire la suiteConstitution Article 99 Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les ...
Lire la suiteConstitution Article 98 Durant leurs fonctions, le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent, par eux-mêmes ...
Lire la suiteConstitution Article 116 Chaque Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du ...
Lire la suiteConstitution Article 144 En application des dispositions de l’article 85 de la présente Constitution, l’état de siège, comme l’état d’urgence, ...
Lire la suiteConstitution Article 219 Aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant ...
Lire la suiteConstitution Article 61 En aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé conformément aux ...
Lire la suiteConstitution Article 148 En cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le Président de la République peut, ...
Lire la suiteConstitution Article 145 En cas d’état d’urgence ou d’état de siège, le Président de la République prend, par ordonnances délibérées ...
Lire la suiteConstitution Article 119 Les deux Chambres se réunissent en congrès pour les cas suivants : 1. la procédure de révision ...
Lire la suite© 2023 LégalRDC - Tous les droits réservés