Législations
CEMAC • Règlement portant prévention et répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale
CEMAC • Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement...
Lire la suiteDécret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances
Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des...
Lire la suiteDécret portant création, organisation et fonctionnement de l’ARCA
Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des...
Lire la suiteLoi relative aux baux à loyer non professionnels
Loi n° 15/ 025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels
Lire la suiteArrêté ministériel modifiant et complétant l’Arrêté ministériel déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge assesseur
Arrêté ministériel n°044/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de...
Lire la suiteActe uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif du 10 septembre 2015
Lire la suiteLoi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité
Loi n° 15/013 du 01 août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité J.O....
Lire la suite
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.