Fiscalité
Décret portant modalités de calcul et de recouvrement de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations des membres des institutions politiques et assimiles
Décret n° 011/19 du 14 avril 2011 portant modalités de calcul et de recouvrement de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations...
Lire la suiteDécret n° 011/10 du 02 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 10/14 du 29 mars 2010 portant création d’un Comité de Suivi des Recettes
Décret n° 011/10 du 02 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 10/14 du 29 mars 2010 portant création...
Lire la suiteArrêté interministériel portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise
Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes...
Lire la suiteArrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI »
Télécharger
Lire la suiteArrêté ministériel portant institution d’un numéro impôt
Arrêté ministériel n° 092/CAB/MIN/FINANCES/2004 portant mesures d'exécution du Décret n° 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution d'un numéro impôt
Lire la suiteDécret portant création de la Direction générale des impôts
Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction générale des impôts Décret n° 108/2003 du 02...
Lire la suiteOrdonnance n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé IGF
Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée par le Décret n° 034-B/2003 du 18 mars...
Lire la suiteOrdonnance-loi portant contributions cédulaires sur les revenus mise à jour par la Loi de Finances 2018
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 portant contributions cédulaires sur les revenus mise à jour par la Loi de...
Lire la suite
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.