Banques
CEMAC • Règlement portant prévention et répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale
CEMAC • Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement...
Lire la suiteLa règlementation du change
Télécharger
Lire la suiteCEMAC • Règlement portant manuel des procédures du second cycle d’évaluation mutuelles des Etats membres du GABAC
CEMAC • Règlement n° 02/16/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2016 portant manuel des procédures du second cycle d'évaluation mutuelles des Etats...
Lire la suiteCEMAC • Règlement portant révision du règlement portant organisation et fonctionnement du GABAC
CEMAC • Règlement n° 01/10/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2010 portant révision du règlement n° 02/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant...
Lire la suiteCEMAC • Règlement portant révision du règlement portant prévention et répression du blanchissement des capitaux et financement du terrorisme en Afrique centrale
CEMAC • Règlement n° 02/10 du 02 octobre 2010 portant révision du règlement portant prévention et répression du blanchissement des...
Lire la suiteDécret portant création du COLUB
Décret n° 08/21 du 24 septembre 2008 portant création du Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et...
Lire la suiteDécret portant organisation et fonctionnement de la CENAREF
Décret n° 08/20 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers Télécharger
Lire la suiteLoi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Télécharger
Lire la suiteCEMAC • Acte additionnel n° 9/00/CEMAC-086/CCE 02 portant création du GABAC
CEMAC • Acte additionnel n° 9/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 décembre 2000 portant création du Groupe d'action contre le blanchiment d'argent...
Lire la suite
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.