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    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

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Loi relative aux baux à loyer non professionnels

Par LegalRDC
décembre 1, 2015
0 0
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Loi n° 15/ 025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels

Commentaires 1

  1. ILUNGA says:
    il y a4 mois

    L’un des meilleurs sites juridique en RDC

    Répondre

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