JO spécial • 23 avril 2018 • Nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances Pouvoir central et province
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Code minier 2018 • Textes coordonnés
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier
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