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Loi modifiant et complétant le Code minier

Par LegalRDC
mars 9, 2018
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier

Commentaires 2

  1. Ping : La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé : portée d’une délimitation “pro rata temporis” sous les articles 276 et 342 bis – legalRDC
  2. Molenge says:
    il y a1 semaine

    J’aime beaucoup votre travail

    Répondre

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