Le renforcement du contrôle obligatoire des assurances en République Démocratique du Congo s’avère nécessaire, et, constitue un levier essentiel pour ...
Le droit judiciaire privé enferme l’action dans des limites temporelles. Chaque fois que l’on est devant une prétention, il importe ...
La RDC recèle un potentiel énergétique fascinant et économiquement séduisant, elle traine à elle seule, 13% du potentiel hydroélectrique mondial, ...
La fonction de directeur général d’une société anonyme peut être assurée, soit par le président du conseil d'administration, il est ...
Les minerais congolais ont depuis belle lurette, servis des ressources stratégiques des groupes armés et d’autres torpilleurs pour semer la ...
La question du tiers-saisi fait l’objet d’une discussion intéressante dans la pratique judiciaire et son implication dans une procédure où ...
De l’analyse des textes juridiques en la matière, la durée légale de principe est de huit (8) heures par jour ...
Dans son arrêt REA 049 du 13 mai 2019, le Conseil d’État a rappelé une règle de procédure électorale fondamentale ...
Dans sa décision ROR 024 du 7 juin 2019, le Conseil d’État, statuant en matière de référé-liberté, a ordonné en ...
Le pouvoir spécial donné à un avocat pour introduire un recours en annulation ne saurait valoir mandat pour saisir le ...
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