Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères New York, 10 juin 1958 Télécharger
OIT • Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948Convention concernant la liberté syndicale ...
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce • GATT
Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour ...
Ordonnance relative à l’interventions des commerçants dans les ventes publiques
Ordonnance 388/a.e du 16 décembre 1942 relatif à l’interventions des commerçants dans les ventes publiques
Décret relatif à la réhabilitation des condamnés
Décret du 21 juin 1937 relatif à la réhabilitation des condamnés
Ordonnance relative aux prises de vues
Ordonnance 86/cont. du 3 août 1936 relatives aux prises de vues
Ordonnance du gouverneur général – officiers de police judiciaire
Ordonnance du gouverneur général – officiers de police judiciaire – décret du 26 juillet 1910 du 29 mars 1927
Arrêté ministériel relatif aux choses abandonnées, perdues ou égarées
Arrêté ministériel 7 juin 1921 relatif aux choses abandonnées, perdues ou égarées
Décret relatif à la vente publique de biens immobiliers ou mobiliers
Décret 10 juillet 1920 relatif à la vente publique de biens immobiliers ou mobiliers
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.