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Cour constitutionnelle : arrêt RConst 372/414 du 14 juin 2017 • Requête en inconstitutionnalité des résolutions de l’Assemblée provinciale du Sankuru issues des séances plénières des 28 et 29 octobre 2016

Par LegalRDC
juin 14, 2017
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon
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Etiquettes: assemblée provincialeexception d’inconstitutionnalité

Commentaires 2

  1. Nzenze says:
    il y a12 mois

    C’est très pertinent,
    Cet arrêt jurisprudentiel de la cour constitutionnelle

    Répondre
  2. Bertil Mvuanda Mbaki says:
    il y a2 mois

    Heureux de voir que la cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo dispose d’un site web où l’on trouver ses décisions.

    Répondre

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