Finances et Fiscalité
Décret n° 011/10 du 02 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 10/14 du 29 mars 2010 portant création d’un Comité de Suivi des Recettes
Décret n° 011/10 du 02 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 10/14 du 29 mars 2010 portant création...
Lire la suiteDécret portant création du COLUB
Décret n° 08/21 du 24 septembre 2008 portant création du Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et...
Lire la suiteDécret portant organisation et fonctionnement de la CENAREF
Décret n° 08/20 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers Télécharger
Lire la suiteArrêté interministériel portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise
Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes...
Lire la suiteArrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI »
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Lire la suiteLoi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Télécharger
Lire la suiteArrêté ministériel portant institution d’un numéro impôt
Arrêté ministériel n° 092/CAB/MIN/FINANCES/2004 portant mesures d'exécution du Décret n° 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution d'un numéro impôt
Lire la suiteDécret portant création de la Direction générale des impôts
Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction générale des impôts Décret n° 108/2003 du 02...
Lire la suiteCEMAC • Acte additionnel n° 9/00/CEMAC-086/CCE 02 portant création du GABAC
CEMAC • Acte additionnel n° 9/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 décembre 2000 portant création du Groupe d'action contre le blanchiment d'argent...
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