OIT • Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948Convention concernant la liberté syndicale ...
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Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour ...
Ordonnance 388/a.e du 16 décembre 1942 relatif à l’interventions des commerçants dans les ventes publiques
Décret du 21 juin 1937 relatif à la réhabilitation des condamnés
Ordonnance 86/cont. du 3 août 1936 relatives aux prises de vues
Ordonnance du gouverneur général – officiers de police judiciaire – décret du 26 juillet 1910 du 29 mars 1927
Arrêté ministériel 7 juin 1921 relatif aux choses abandonnées, perdues ou égarées
Décret 10 juillet 1920 relatif à la vente publique de biens immobiliers ou mobiliers
Ordonnance du 24 août 1916 – destination à donner aux objets frappés de confiscation judiciaire
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