legalRDC
  • Accueil
  • Le Magazine
    • Tous
    • Actualités
    • Pratique du droit
    • Procès dans la presse
    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Les questions relatives à l’exécution d’un jugement social sont-elles de la compétence de la CCJA ?

    L’incompétence de la CCJA établie face à une clause attributive de compétence

    L’incompétence de la CCJA établie face à une clause attributive de compétence

    La demande en distraction dans l’espace Ohada

    La demande en distraction dans l’espace Ohada

    Il n’y pas rétroactivité du droit Ohada contre les décisions exécutoires antérieures

    Immunité d’exécution – le revirement jurisprudentiel

    Le sort des procédures fiscales contentieuses face aux voies d’exécution de l’Ohada

    Le sort des procédures fiscales contentieuses face aux voies d’exécution de l’Ohada

    Les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur le contrat du travail

    Les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur le contrat du travail

    La portée des conventions extra-statutaires en Droit de l’Ohada

    La convention d’arbitrage dans l’espace du droit Ohada

    Pierre Félix Kandolo

    Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la république • Une étude comparative du droit franco-américain et congolais

    Quelques considérations sur l’état de siège

  • Ohada Simplifiée
    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Les questions relatives à l’exécution d’un jugement social sont-elles de la compétence de la CCJA ?

    L’incompétence de la CCJA établie face à une clause attributive de compétence

    L’incompétence de la CCJA établie face à une clause attributive de compétence

    La lettre de voiture en droit Ohada

    La lettre de voiture en droit Ohada

    Maitre Pépé Abaya

    Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit Ohada

    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

    Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?

    La CCJA incompétente en matière du droit du travail

    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

  • Législations
    • Tous
    • Banques et Assurances
    • Douanes et Accises
    • Droit civil
    • Droit des ressources naturelles
    • Droit du travail et de la Sécurité sociale
    • Droit économique
    • Droit public
    • Finances et Fiscalité
    • Justice
    • Ohada
    • Poste et Télécommunication
    • Traités et accords internationaux
    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI • Textes cordonnés juillet 2021

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi de finances 2021

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CNO • Décision en matière d’omission des avocats

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    JO spécial • 5 août 2020 • Tableau des membres de l’ordre national des Experts-comptables de la RDC « ONEC-RDC »

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    JO spécial • 16 avril 2020 • Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et Arrêt R. Const. 1.200

  • Jurisprudences
    • Tous
    • CCJA
    • Conseil d’Etat
    • Cour constitutionnelle
    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1550 du 06 mai 2021 • Requête du PR en appréciation de la conformité des ordonnances portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie de la République

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1438 du 15 décembre 2020 • Requête de l’AN tendant à obtenir habilitation de son bureau d’âge à finaliser le processus d’examen de la pétition contre un membre du bureau de l’AN et à assurer sa gestion courante jusqu’à la mise en place d’un bureau définitif

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 190/2020 du 28 mai 2020 • SOTRA c/ SONAREST Etat de Côte d’Ivoire

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Conseil d’Etat : avis RITE 015 du 18 mai 2020 • Requête du Ministre de la Justice en interprétation des articles 70 et 71 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire et 15 de la loi organique portant statut des magistrats

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décision CCJA n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles dans la prise en compte des délais de procédure

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1200 du 13 avril 2020 • Requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la Constitution de l’Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 072/2020 du 12 mars 2020 • Société Atlantique Télécom Togo c/ Office Togolaise des Recettes

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1117 du 12 décembre 2019 • Requête en contrôle de conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Congrès

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 268/2019 du 28 novembre 2019 • Monsieur Jean-Delphin Lokonde Mvulukunda c/ Banque Commerciale Du Congo SA

  • Mémoire en ligne
    • Tous
    • Droit économique et social
    • Droit public
    De la protection des consommateurs dans le cadre du marché des produits brassicoles

    De la protection des consommateurs dans le cadre du marché des produits brassicoles

    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

  • LeMaitre
  • Rejoindre Légal RDC
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Le Magazine
    • Tous
    • Actualités
    • Pratique du droit
    • Procès dans la presse
    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Les questions relatives à l’exécution d’un jugement social sont-elles de la compétence de la CCJA ?

    L’incompétence de la CCJA établie face à une clause attributive de compétence

    L’incompétence de la CCJA établie face à une clause attributive de compétence

    La demande en distraction dans l’espace Ohada

    La demande en distraction dans l’espace Ohada

    Il n’y pas rétroactivité du droit Ohada contre les décisions exécutoires antérieures

    Immunité d’exécution – le revirement jurisprudentiel

    Le sort des procédures fiscales contentieuses face aux voies d’exécution de l’Ohada

    Le sort des procédures fiscales contentieuses face aux voies d’exécution de l’Ohada

    Les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur le contrat du travail

    Les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur le contrat du travail

    La portée des conventions extra-statutaires en Droit de l’Ohada

    La convention d’arbitrage dans l’espace du droit Ohada

    Pierre Félix Kandolo

    Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la république • Une étude comparative du droit franco-américain et congolais

    Quelques considérations sur l’état de siège

  • Ohada Simplifiée
    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Les questions relatives à l’exécution d’un jugement social sont-elles de la compétence de la CCJA ?

    L’incompétence de la CCJA établie face à une clause attributive de compétence

    L’incompétence de la CCJA établie face à une clause attributive de compétence

    La lettre de voiture en droit Ohada

    La lettre de voiture en droit Ohada

    Maitre Pépé Abaya

    Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit Ohada

    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

    Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?

    La CCJA incompétente en matière du droit du travail

    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

  • Législations
    • Tous
    • Banques et Assurances
    • Douanes et Accises
    • Droit civil
    • Droit des ressources naturelles
    • Droit du travail et de la Sécurité sociale
    • Droit économique
    • Droit public
    • Finances et Fiscalité
    • Justice
    • Ohada
    • Poste et Télécommunication
    • Traités et accords internationaux
    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI • Textes cordonnés juillet 2021

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi de finances 2021

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CNO • Décision en matière d’omission des avocats

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    JO spécial • 5 août 2020 • Tableau des membres de l’ordre national des Experts-comptables de la RDC « ONEC-RDC »

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    JO spécial • 16 avril 2020 • Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et Arrêt R. Const. 1.200

  • Jurisprudences
    • Tous
    • CCJA
    • Conseil d’Etat
    • Cour constitutionnelle
    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1550 du 06 mai 2021 • Requête du PR en appréciation de la conformité des ordonnances portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie de la République

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1438 du 15 décembre 2020 • Requête de l’AN tendant à obtenir habilitation de son bureau d’âge à finaliser le processus d’examen de la pétition contre un membre du bureau de l’AN et à assurer sa gestion courante jusqu’à la mise en place d’un bureau définitif

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 190/2020 du 28 mai 2020 • SOTRA c/ SONAREST Etat de Côte d’Ivoire

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Conseil d’Etat : avis RITE 015 du 18 mai 2020 • Requête du Ministre de la Justice en interprétation des articles 70 et 71 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire et 15 de la loi organique portant statut des magistrats

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décision CCJA n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles dans la prise en compte des délais de procédure

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1200 du 13 avril 2020 • Requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la Constitution de l’Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 072/2020 du 12 mars 2020 • Société Atlantique Télécom Togo c/ Office Togolaise des Recettes

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1117 du 12 décembre 2019 • Requête en contrôle de conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Congrès

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 268/2019 du 28 novembre 2019 • Monsieur Jean-Delphin Lokonde Mvulukunda c/ Banque Commerciale Du Congo SA

  • Mémoire en ligne
    • Tous
    • Droit économique et social
    • Droit public
    De la protection des consommateurs dans le cadre du marché des produits brassicoles

    De la protection des consommateurs dans le cadre du marché des produits brassicoles

    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

  • LeMaitre
  • Rejoindre Légal RDC
Pas de résultat
Voir tous les résultats
legalRDC
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Accueil Jurisprudences CCJA Arrêts

CCJA : arrêt n° 114/2019 du 11 avril 2019 • Abdourahmane Ndoye et Société Consortium d’Etudes et de Réalisations Techniques c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal dite BICIS SA

Par LegalRDC
avril 11, 2019
dans Arrêts, CCJA
0
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon
Télécharger
Post Précédent

CCJA : arrêt n° 113/2019 du 11 avril 2019 • La Societe Bourbon Off Shore Surf Congo SAS c/ Moungounga Mabiala Freddy et Autres

 Prochain Post

CCJA : arrêt n° 115/2019 du 11 avril 2019 • Société CP Security Service c/ Banque Commerciale du Congo
LegalRDC

LegalRDC

Prochain Post
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

CCJA : arrêt n° 115/2019 du 11 avril 2019 • Société CP Security Service c/ Banque Commerciale du Congo

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

legalRDC

Adresse: 50, avenue Lukusa, immeuble L’Horizon, suite 203, C/Gombe, Kinshasa-RDC

Mail: info@legalrdc.com

  • Accueil
  • Le Magazine
  • Ohada Simplifiée
  • Législations
  • Jurisprudences
  • Mémoire en ligne
  • LeMaitre
  • Rejoindre Légal RDC

Nous suivre sur

  • A propos de nous
  • Politiques de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
  • Contact

© 2019 LégalRDC - Tous les droits réservés

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Le Magazine
  • Ohada Simplifiée
  • Législations
  • Jurisprudences
  • Mémoire en ligne
  • LeMaitre
  • Rejoindre Légal RDC

© 2019 LégalRDC - Tous les droits réservés