Le droit Ohada semble très inspiré du droit français à plusieurs égards. Néanmoins, force a été de constater qu’il s’en éloigne bien souvent, soit pour se rapprocher autant que faire se peut des réalités locales, soit pour être compatible avec ses objectifs. La différence d’objectifs, est, à notre avis, la raison d’être de l’éloignement du droit Ohada de ses « racines ». L’un des objectifs principaux de l’Ohada peut être énoncé comme suit : instaurer une sécurité juridique et judiciaire en vue de favoriser l’investissement. Cet objectif déteint sensiblement sur les textes régissant les baux professionnels. Ces textes, tant bien que mal, tendent à instaurer des règles précises et surtout une mise en œuvre prévisible, afin d’attirer les investisseurs. En ce sens, le droit OHADA est ce que l’on pourrait appeler un « droit d’appel ». Le législateur français a, pour sa part, « entendu intervenir essentiellement pour protéger le locataire ».
Mémoire de recherche soutenu publiquement par David Tshilembi Kayombo le 20 juin 2017 en master 2 Droit des affaires approfondi à l’Université de Paris 13 – Sorbonne
Sous la direction de Monsieur le Professeur Cyril Grimaldi
Année universitaire 2016-2017
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