Analyse critique de l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle
Analyse critique de l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle congolaise du 15 novembre 2021 MP c° Matata Ponyo, Kitebi ...
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Étiquette : cour constitutionnelle
Note critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle disant inconstitutionnel un arrêt du Conseil d’État
En droit congolais, les décisions de justice ne subissent pas de recours en inconstitutionnalité. Saisie d’un tel recours, la Cour ...
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Quelles sont les compétences dévolues à la Cour constitutionnelle ?
Au regards des dispositions ci-dessus, la Cour constitutionnelle est juge du contrôle de constitutionnalité (I), de l’interprétation de la Constitution ...
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Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la république • Une étude comparative du droit franco-américain et congolais
En droit congolais, de la lecture des dispositions constitutionnelles, de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation ...
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Quelques considérations sur l’état de siège
On ne gagne jamais un combat en étant divisés. Si l’ « union sacrée de la nation » est une ...
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Le champ de compétence de la CCJA sur les arrêts des Cours constitutionnelles des États Parties
La Banque Internationale du Bénin avait soumis à la CCJA, une question d’une très haute importance. Il s’agissait pour la ...
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CCJA : arrêt n° 027/2018 du 08 février 2018 • Banque Internationale du Bénin c/ • La Société Palace Hôtel le Président & Csrts
Télécharger INCOMPETENCE CCJA – DECISIONS HAUTE JURIDICTION NATIONALE— COUR CONSTITUTIONNELLE – RECOURS EN CASSATION -- RECOURS EN ANNULATION - EXCEPTION ...
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