Traités et accords internationaux
Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères New York, 10 juin 1958 Télécharger
Lire la suiteOIT • Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948Convention concernant la liberté syndicale...
Lire la suite
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.