Participation gratuite de l’État dans l’actionnariat des sociétés minières d’exploitations
Les gites des substances minérales constituent l’essence du droit minier et les activités minières procèdent, de ce fait, de leur...
Le renforcement du contrôle obligatoire des assurances : enjeux et perspectives de développement du secteur
Le renforcement du contrôle obligatoire des assurances en République Démocratique du Congo s’avère nécessaire, et, constitue un levier essentiel pour...
L’article 314 du Code minier révisé : abréviation des délais à géométrie variable ou omission législative ?
Le droit judiciaire privé enferme l’action dans des limites temporelles. Chaque fois que l’on est devant une prétention, il importe...
Investir dans le secteur de l’électricité en RDC : comment s’y prendre ?
La RDC recèle un potentiel énergétique fascinant et économiquement séduisant, elle traine à elle seule, 13% du potentiel hydroélectrique mondial,...
Nomination et révocation du directeur général dans une SA en cas de cumul de mandat social – contrat de travail
La fonction de directeur général d’une société anonyme peut être assurée, soit par le président du conseil d'administration, il est...
Gros plan sur le métier du négociant au regard du droit minier
Les minerais congolais ont depuis belle lurette, servis des ressources stratégiques des groupes armés et d’autres torpilleurs pour semer la...
La qualité de tiers-saisi et l’étendue de sa responsabilité juridique en droit des voies d’exécution Ohada
La question du tiers-saisi fait l’objet d’une discussion intéressante dans la pratique judiciaire et son implication dans une procédure où...
La rémunération des heures supplémentaires en droit congolais de travail
De l’analyse des textes juridiques en la matière, la durée légale de principe est de huit (8) heures par jour...
Recours électoral irrecevable : un candidat d’un parti politique n’a pas qualité pour agir seul
Dans son arrêt REA 049 du 13 mai 2019, le Conseil d’État a rappelé une règle de procédure électorale fondamentale...
Liberté bafouée : le Conseil d’État suspend une décision du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens
Dans sa décision ROR 024 du 7 juin 2019, le Conseil d’État, statuant en matière de référé-liberté, a ordonné en...
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