Tribunal militaire ou juge civil : quelle juridiction pour le dossier Honorine Porsche ?
Le procès pénal en réalité est la traduction la plus absolue de l’engagement de l’État dans la promotion et la ...
Lire la suiteÉtiquette : art. 19 Constitution
L’arrêt sous RP 0001 du 15 novembre 2021 : le non-dit du juge constitutionnel
Le juge naturel est, non pas le juge ordinaire qu’une personne, bénéficiant du privilège de juridiction échappe momentanément et y ...
Lire la suite
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.