Législations
Arrêté portant réglementation des baux à loyer dans la Ville de Kinshasa
Arrêté n° SC/0118/BGV/MIN.AFUH/PLS/2013 du 21 mai 2013 portant réglementation des baux à loyer dans la Ville de Kinshasa
Lire la suiteLoi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire
Lire la suiteONU – Résolution 2098
résolution 2098
Lire la suiteJO n° spécial du 27 février 2013 • Recueil des Ordonnances-loi Droit Fiscal
23 février 2013 - Ordonnance-loi n° 13/001 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des...
Lire la suiteLoi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation
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Lire la suiteLoi modifiant la loi relative à la transformation des entreprises publiques
Loi n° 12/009 du 31 décembre 2012 modifiant la loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant Loi relative à...
Lire la suiteLoi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Lire la suiteCode des marchés publics
RECUEIL DE TEXTES SUR LES MARCHES PUBLICS I. LOILoi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publicsII. MESURES D'EXECUTION02...
Lire la suiteLoi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
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