RECUEIL DE TEXTES SUR LES MARCHES PUBLICS
I. LOI
Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics
II. MESURES D’EXECUTION
02 juin 2010
- Décret n°10/21 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, en sigle «ARMP »
- Décret n°10/22 portant manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics.
28 juin 2010
- Décret n° 10/27 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics.
28 décembre 2010
- Décret n°10/32 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics.
- Décret n° 10/33 fixant les modalités d’approbation des marchés publics et des délégations de service public.
- Décret n°10/34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics et des délégations de service public ;
III. ANNEXES
- Circulaire portant dispositions transitoires pour l’installation des cellules de gestion des Projets et des marchés publics.
- Guide d’évaluation des offres pour les marchés de fournitures ou de travaux.
- Ordonnance n° 11/024 du 24 mars 2011 portant nomination d’un Directeur général et d’un Directeur général adjoint de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, en sigle « ARMP ».
- Ordonnance n° 11/030 du 02 avril 2011 complétant l’Ordonnance n° 10/073 du 30 octobre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, en sigle « ARMP ».
- Arrêté ministériel n°076 /CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13 janvier 2012 portant dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur
