Décret n°18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans...
Lire la suiteLoi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Lire la suiteRECUEIL DE TEXTES SUR LES MARCHES PUBLICS I. LOILoi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publicsII. MESURES D'EXECUTION02...
Lire la suite© 2023 LégalRDC - Tous les droits réservés