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Arrêté portant réglementation des baux à loyer dans la Ville de Kinshasa

Par LegalRDC
mai 21, 2013
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Arrêté n° SC/0118/BGV/MIN.AFUH/PLS/2013 du 21 mai 2013 portant réglementation des baux à loyer dans la Ville de Kinshasa

Commentaires 1

  1. Mwenda says:
    il y a8 mois

    J e voudrais être informé des conditions de réajustement du taux de bail à Kinshasa pour un immeuble résidentiel

    Répondre

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