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    L’Afrique et le statut de membre permanent au conseil de sécurité : enjeux de légalité et perspectives de refondation de l’ordre mondial

    L’Afrique et le statut de membre permanent au conseil de sécurité : enjeux de légalité et perspectives de refondation de l’ordre mondial

    Le renforcement du contrôle obligatoire des assurances : enjeux et perspectives de développement du secteur

    L’assurance risques construction : comment s’y retrouver pendant ce boom immobilier ?

    Le paiement de la redevance minière par les entités de traitement et de transformation autonomes : une source potentielle de double imposition

    Le paiement de la redevance minière par les entités de traitement et de transformation autonomes : une source potentielle de double imposition

    L’indigénisation du capital social dans le secteur minier congolais : entre obligation de participation des salariés et défis d’effectivité

    Le contentieux des recettes publiques : dispositions communes et procédures propres aux impôts et aux recettes non fiscales

    La participation des congolais personnes physiques au capital social des sociétés minières d’exploitation : entre exigence légale et contrainte pratique

    La couverture assurantielle des sous-traitants du secteur minier : un enjeu de conformité et de sécurisation des risques opérationnels

    La couverture assurantielle des sous-traitants du secteur minier : un enjeu de conformité et de sécurisation des risques opérationnels

    Licenciement, résiliation de commun accords et transaction en droit congolais du travail

    Licenciement, résiliation de commun accords et transaction en droit congolais du travail

    Le contrôle de gouvernance des entreprises du portefeuille de l’État en droit congolais à la lumière de l’AUSCGIE/Ohada

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    Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?

    Ohada – Arbitrage : Seule la décision statuant sur le recours en annulation d’une sentence arbitrale peut faire l’objet d’un pourvoi devant la CCJA

    CCJA – Procédure abusive : Le droit à réparation n’est ouvert qu’en cas d’intention manifeste de nuire

    CCJA – Procédure abusive : Le droit à réparation n’est ouvert qu’en cas d’intention manifeste de nuire

    Il n’y pas rétroactivité du droit Ohada contre les décisions exécutoires antérieures

    CCJA – Injonction de payer : La signification de l’opposition au domicile élu est parfaitement valable

    CCJA – Saisie immobilière : Incompétence du juge des référés pour connaître des incidents postérieurs à l’audience d’adjudication

    CCJA – Saisie immobilière : Incompétence du juge des référés pour connaître des incidents postérieurs à l’audience d’adjudication

    La CCJA incompétente pour ordonner le sursis à exécution d’une décision autre que la sienne

    CCJA – Procédure de pourvoi : L’absence de certification des pièces jointes n’entraîne pas l’irrecevabilité

    Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester devant la CCJA ?

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    Il n’y pas rétroactivité du droit Ohada contre les décisions exécutoires antérieures

    CCJA : la recevabilité d’un pourvoi ne s’apprécie qu’au regard du Règlement de procédure

    Le magistrat délégué de l’article 49 AUPSRVE doit-il prouver sa délégation par un écrit ? • Les précisions

    Exécution d’un jugement social : la CCJA est compétente en cas de contestation liée aux voies d’exécution

    CCJA : l’existence d’une clause attributive de compétence exclut la compétence de la Cour

    CCJA : l’existence d’une clause attributive de compétence exclut la compétence de la Cour

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    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap

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    Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP

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    Conseil d’Etat : Ordonnance en référé-liberté en appel • RORA 037 du 13 mai 2022 • Monsieur Godefroid MAYOBO c/ la RDC et le Ministre de l’Intérieur

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

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    Cour constitutionnelle : arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021 • Ministère public c/ Messieurs Matata Ponyo Mapon Augustin, Kitebi Kibol Mvul Patrice&Grobler Christo

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    Cour constitutionnelle : arrêt RConst 1453/163/164 du 15 janvier 2021 • Requête en interprétation de l’article 101 alinéa 5 de la Constitution

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Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture

Par LegalRDC
décembre 24, 2011
0 0
2
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture

Commentaires 2

  1. Benjamin Lungele says:
    il y a3 semaines

    Je veux le texte

    Répondre
    • LegalRDC says:
      il y a2 semaines

      Si le texte n’est plus disponible sur le site, veuillez écrire à info@legalrdc.com

      Répondre

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