Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI • Textes cordonnés juillet 2021
Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante telle que ...
Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la république • Une étude comparative du droit franco-américain et congolais
En droit congolais, de la lecture des dispositions constitutionnelles, de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation ...
Quelques considérations sur l’état de siège
On ne gagne jamais un combat en étant divisés. Si l’ « union sacrée de la nation » est une ...
Jocelyne Mupeka Kindundu
Maître Jocelyne Mupeka Kindundu est avocate au Barreau du Haut-Katanga (ex Barreau de Lubumbashi) depuis 2002 et licenciée en Droit ...
La condamnation conditionnelle • le sursis – qu’est-ce ?
La condamnation conditionnelle ou le sursis est une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution des peines d'emprisonnement. Aux termes ...
Libération conditionnelle – sous quelles conditions ?
La libération conditionnelle est « une mise en liberté anticipée par le ministre de la justice au condamné, sous condition ...
Le régime douanier général des mines et le régime douanier pour l’exploitation minière artisanale
Dans le cadre du Code minier de 2002, le régime douanier préférentiel était applicable aux titulaires des droits miniers de ...
Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Télécharger Ordonnance n° 21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d'application de l'état de siège sur une partie du territoire ...
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.