Règlement intérieur Sénat Troisième législature de la troisième république
Annexe – Arrêt R. Const. 976, déclarant la conformité à la constitution du règlement intérieur du Sénat
Règlement intérieur Sénat Troisième législature de la troisième république
Annexe – Arrêt R. Const. 976, déclarant la conformité à la constitution du règlement intérieur du Sénat
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J’applaudis l’initiative ! Merci intensément.
J’applaudis intensément l’initiative.