L’intervention du juge étatique dans la procédure arbitrale : portée, relativité et identification
L'Arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends qui devient au fil du temps un horizon indépassable dans le ...
Lire la suiteL'Arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends qui devient au fil du temps un horizon indépassable dans le ...
Lire la suiteLa simplification par le législateur communautaire de la procédure d’injonction de payer dans l’espace OHADA facilite efficacement le recouvrement de ...
Lire la suiteLa demande en distraction peut être définie comme étant une action judiciaire reconnue au profit d'une personne dont le bien ...
Lire la suite© 2023 LégalRDC - Tous les droits réservés