L’arrêt sous RP 0001 du 15 novembre 2021 : le non-dit du juge constitutionnel
Le juge naturel est, non pas le juge ordinaire qu’une personne, bénéficiant du privilège de juridiction échappe momentanément et y ...
Lire la suite
Étiquette : Matata Ponyo
Infraction commise par un ancien Premier ministre : quid de la juridiction compétente ?
La compétence de la juridiction est déterminée par la qualité au moment des poursuites c’est ainsi qu’un ancien Premier ministre ...
Lire la suite
Non messieurs, un ancien Premier Ministre n’est pas un Premier Ministre
La reconnaissance de cette compétence pénale à la Cour Constitutionnelle procède d’une vision très large de la justice constitutionnelle qui ...
Lire la suite
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.