Du vide juridique des modalités pratiques de passation des marchés publics spéciaux
Par entendement légal, les marchés publics spéciaux sont ceux qui ne répondent pas, pour tout ou partie, aux dispositions relatives ...
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Étiquette : marchés publics
Code des marchés publics
RECUEIL DE TEXTES SUR LES MARCHES PUBLICS I. LOILoi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publicsII. MESURES D'EXECUTION02 ...
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