Clause compromissoire et contrat de travail : l’ordre public social ferme la porte de l’arbitrage
Au sens de l'article 2 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA), toute personne ne peut recourir à ...
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Nomination et révocation du directeur général dans une SA en cas de cumul de mandat social – contrat de travail
La fonction de directeur général d’une société anonyme peut être assurée, soit par le président du conseil d'administration, il est ...
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Le visa de contrat de travail : une sécurité pour l’employeur ?
Il sied de noter que tout contrat de travail doit en principe être écrit et doit être soumis au visa ...
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Les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur le contrat du travail
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La preuve d’un contrat de travail verbal
Il est un brocard polonais qui dit qu’ « un accord verbal ne vaut même pas le papier sur lequel ...
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La Covid-19 et ses possibles implications en matière du travail
Le code du travail congolais met à charge de l’employeur l’obligation de veiller à ce que le travail s’accomplisse dans ...
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