Les conditions d’éligibilité en qualité d’intermédiaire d’assurance et de réassurance
L’article 169 AUDCG qui équivaut à l’article 137 de l’ancien AUDCG définit l’intermédiaire de commerce comme une personne physique ou ...
Lire la suite
Étiquette : assurance
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.