Recueil II des textes réglementaires des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de micro finance
Instruction n° 15 : normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Instruction n° 15bis : dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs congolais égale ou supérieure à USD 10.000
Instruction n° 24 relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique
Instruction n° 5 aux établissements de crédit relative à la centrale des risques
Instruction n° 13 aux établissements de crédit relative à la mise en index
Instruction n° 29 aux établissements de crédit et institutions de micro finance sur l’activité des agents bancaires
Instruction n° 34 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo
Instruction n° 35 relative à l’activité de crédit-bail
Instruction n ° 36 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la continuité d’activité
Instruction n° 37 aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance relative aux services bancaires offerts à titre gratuit
Instruction n° 38 aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance relative à la fixation du taux effectif global, en abrégé « TEG »
Instruction n° 39 aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance relative à la gestion des plaintes de la clientèle
Instruction n° 40 aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance relative à la publication des conditions de banque
Instruction n° 41 aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément
Instruction n° 19 relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes des établissements de crédit et des institutions de microfinance
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