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    Licenciement, résiliation de commun accords et transaction en droit congolais du travail

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    Secteur électrique en RDC : opportunités d’investissement et contraintes juridiques d’exploitation

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    CCJA – Procédure abusive : Le droit à réparation n’est ouvert qu’en cas d’intention manifeste de nuire

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Loi organique sur le fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation

Par LegalRDC
novembre 8, 2016
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Loi organique n° 16/028 du 08 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation

Commentaires 2

  1. Koto says:
    il y a4 ans

    Merci pour m’avoir aide à reçu de faire un TP de grande service public

    Répondre
  2. Albert BAFAUNDE OBOTELA says:
    il y a7 mois

    Besoin d’un support de cette loi , version pdf à mon adresse mail.

    Répondre

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